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Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) (06925/2016 — C8-0141/2016 — 2016/0067(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du commerce international (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord commercial , accord commercial (UE) , exemption tarifaire , nation la plus favorisée , Organisation mondiale du commerce , ratification d'accord , technologie de l'information
- OJ : JOC_2018_086_R_0034
- CELEX : 52016AP0257
- IMMC : P8_TA(2016)0257
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