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Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni d'obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre Glasgow et Campbeltown et entre Glasgow et Tiree (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni d'obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre Glasgow et Campbeltown et entre Glasgow et Tiree (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capacité de transport , ligne de transport , prestation de services , Royaume-Uni , tarif aérien , transport aérien , transport intérieur
- OJ : JOC_2003_278_R_0005_01
- CELEX : 52003XC1119(02)
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