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78/639/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, portant fixation de la période pour la première élection des représentants à l' Assemblée au suffrage universel direct
78/639/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, portant fixation de la période pour la première élection des représentants à l' Assemblée au suffrage universel direct
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31978D0639
- OJ : JOL_1978_205_R_0075_034
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