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Question écrite E-1670/07 posée par Carlos Carnero González (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil. Loi du gouvernement polonais portant atteinte aux droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens homosexuels
Question écrite E-1670/07 posée par Carlos Carnero González (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil. Loi du gouvernement polonais portant atteinte aux droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens homosexuels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E001670
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