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77/526/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas en conformité du titre 1er de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
77/526/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas en conformité du titre 1er de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , condition socio-économique , FEOGA-Orientation , Pays-Bas , réforme agraire , vulgarisation agricole
- OJ : JOL_1977_209_R_0027_024
- CELEX : 31977D0526
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