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Question écrite E-3693/09 posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission. Dispense de l'application des dispositions des directives sur l'assurance non-vie
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Question écrite E-3693/09 posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission. Dispense de l'application des dispositions des directives sur l'assurance non-vie

Question écrite E-3693/09 posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission. Dispense de l'application des dispositions des directives sur l'assurance non-vie

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