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Affaire T-334/16 P: Pourvoi formé le 20 juin 2016 par FN, FP et FQ contre l’arrêt rendu le 11 avril 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-41/15 DISS II, FN e.a./CEPOL
Affaire T-334/16 P: Pourvoi formé le 20 juin 2016 par FN, FP et FQ contre l’arrêt rendu le 11 avril 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-41/15 DISS II, FN e.a./CEPOL
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agent (UE) , cessation d'emploi , dommages et intérêts , indemnisation , réaffectation professionnelle , égalité de traitement
- OJ : JOC_2016_305_R_0061
- CELEX : 62016TN0334
- IMMC : PV-T-0334-2016
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