Résolution du Parlement européen du 20 avril 2023 sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda (2023/2643(RSP)) - Publications Office of the EU

Résolution du Parlement européen du 20 avril 2023 sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda (2023/2643(RSP))

Affichage de contenus web

Publication Detail Actions Portlet

Outils

Évaluation des utilisateurs

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Droit de l'UE

Télécharger

Métadonnées de la publication

Détails de la publication
Publications associées

Publié: 2023-12-01
Service(s) auteur(s): European Parliament
Sujet: droit international , droit pénal , droits de l'homme , identité de genre , Ouganda , peine de mort , personnes LGBTIQ , égalité de traitement
CELEX : 52023IP0120
ELI : C/2023/452/oj
OJ : C_202300452
IMMC : P9_TA(2023)0120

pdfa2a

ISSN 1977-0936

Numéro de catalogue FXC2300452FR

pdfa2a
ISSN 1977-0936	ISBN	DOI	Numéro de catalogue FXC2300452FR

Afficher tous les numéros de cette série

View all acts from same session in Eur-Lex

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Note: La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues