Affaire C-695/19: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2021 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa — CAAD) — Portugal) — Rádio Popular — Electrodomésticos, SA / Autoridade Tributária e Aduaneira [Renvoi préjudiciel – Directive 2006/112/CE – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Exonérations – Article 135, paragraphe 1, sous a) – Notions d’«opérations d’assurance» et de «prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance» – Article 174, paragraphe 2 – Droit à déduction – Prorata de déduction – Extension de garantie portant sur des appareils électroménagers et d’autres articles dans le domaine de l’informatique et de la télécommunication – Notion d’«opérations financières»]

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Affaire C-695/19: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2021 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa — CAAD) — Portugal) — Rádio Popular — Electrodomésticos, SA / Autoridade Tributária e Aduaneira [Renvoi préjudiciel – Directive 2006/112/CE – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Exonérations – Article 135, paragraphe 1, sous a) – Notions d’«opérations d’assurance» et de «prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance» – Article 174, paragraphe 2 – Droit à déduction – Prorata de déduction – Extension de garantie portant sur des appareils électroménagers et d’autres articles dans le domaine de l’informatique et de la télécommunication – Notion d’«opérations financières»]

Affaire C-695/19: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2021 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa — CAAD) — Portugal) — Rádio Popular — Electrodomésticos, SA / Autoridade Tributária e Aduaneira [Renvoi préjudiciel – Directive 2006/112/CE – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Exonérations – Article 135, paragraphe 1, sous a) – Notions d’«opérations d’assurance» et de «prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance» – Article 174, paragraphe 2 – Droit à déduction – Prorata de déduction – Extension de garantie portant sur des appareils électroménagers et d’autres articles dans le domaine de l’informatique et de la télécommunication – Notion d’«opérations financières»]

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