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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) /... DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des plans de neutralité climatique à établir aux fins de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- IMMC : C(2023)7298
- INTCOM : C(2023)7298
- PI_COM : C(2023)7298
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