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Règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Mobility and Transport (Commission européenne)
- Sujet: circulation aérienne , contrôle aérien , drone , espace aérien , norme technique , prestation de services , spécification technique , sécurité aérienne , échange d'information
- CELEX : 32021R0664
- ELI : reg_impl/2021/664/oj
- OJ : JOL_2021_139_R_0003
- IMMC : C(2021)2671/1154437
- EDITION : b79bdb9a-a3cd-11eb-9585-01aa75ed71a1
- EDITION : 0e5baec7-27b1-11f1-a7dd-01aa75ed71a1
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