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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport des marchandises par route» (COM(2003) 559 final — 2003/0221 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport des marchandises par route» (COM(2003) 559 final — 2003/0221 COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: codification du droit de l'UE , location de véhicule , réglementation du transport , transport de marchandises , transport routier
- CELEX : 52004AE0097
- OJ : JOC_2004_108_R_0056_01
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