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73/60/CEE: Décision de la Commission du 26 février 1973 constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
73/60/CEE: Décision de la Commission du 26 février 1973 constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31973D0060
- OJ : JOL_1973_087_R_0016_010
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