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NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR FRUITS ET LEGUMES - Projet de proposition d'un règlement du Conseil relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers - Approbation définitive du doc. COM(66) 514 révisé suite à la 385e réunion de la Commission (séance du 19 décembre 1966) Approbation par la procédure écrite C/1368/66
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