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Règlement d’exécution (UE) 2023/1807 de la Commission du 21 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce et de la sécurité économique (Commission européenne)
- Sujet: Chine , importation (UE) , produit originaire , raison sociale , taxe compensatoire , véhicule à deux roues , véhicule électrique
- OJ : JOL_2023_234_R_0004
- CELEX : 32023R1807
- ELI : reg_impl/2023/1807/oj
- IMMC : C(2023)6266/2938489
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