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Règlement (CE) n o 1036/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande
Règlement (CE) n o 1036/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , Irlande , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2008_279_R_0017_01
- CELEX : 32008R1036
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