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Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juin 2002 dans l'affaire T-173/01, Asahi Vet SA contre Commission des Communautés européennes (Autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux — Non-lieu à statuer)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juin 2002 dans l'affaire T-173/01, Asahi Vet SA contre Commission des Communautés européennes (Autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux — Non-lieu à statuer)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: additif alimentaire , alimentation animale , commercialisation , industrie alimentaire , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2002/233/42
- OJ : JOC_2002_233_R_0022_03
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