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Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: contrôle financier , hypothèque , information commerciale , réglementation financière , société d'investissement , transaction financière , transparence administrative , valeur mobilière
- CELEX : 32015R2365
- OJ : JOL_2015_337_R_0001
- PLANJO : 20151123-020
- IMMC : PLANJO:20151123-020
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