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QUESTION NO 67 DE M. MORRIS (H-270/86) A LA COMMISSION: TRANSPORTS INTERNATIONAUX D' ANIMAUX VIVANTS
QUESTION NO 67 DE M. MORRIS (H-270/86) A LA COMMISSION: TRANSPORTS INTERNATIONAUX D' ANIMAUX VIVANTS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MORRIS , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , application du droit de l'UE , bien-être des animaux , contrôle de l'UE , entreprise privée , Espagne , exportation , France , Grèce , industrie de la viande , infraction , Italie , protection des animaux , Royaume-Uni , transit , transport international , État membre UE
- CELEX : 91986H000270
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