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2011/834/UE: Décision de la Commission du 13 décembre 2011 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains polyéthylènes téréphtalates originaires d’Oman et d’Arabie saoudite
2011/834/UE: Décision de la Commission du 13 décembre 2011 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains polyéthylènes téréphtalates originaires d’Oman et d’Arabie saoudite
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Arabie saoudite , importation (UE) , Oman , polymère , procédure antisubvention , produit originaire
- CELEX : 32011D0834
- OJ : JOL_2011_330_R_0043_01
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