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Orientation de la Banque centrale européenne du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2006/16) (2006/887/EC)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Central Bank
- CELEX : 02006O0016-20081231
- ELI : guideline/2006/887/2008-12-31
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