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Règlement (CEE) n° 2681/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) n° 2681/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide alimentaire , clôture des comptes , FEOGA-Garantie , financement de l'UE , paiement à l'avance , produit agricole
- CELEX : 31974R2681
- OJ : JOL_1974_288_R_0001_004
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