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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (2ème sèrie 1996)
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (2ème sèrie 1996)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , contingent tarifaire , libre pratique , poisson de mer , produit de la pêche
- CELEX : 51996PC0379
- COMNAT : COM_1996_0379_FIN
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