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Règlement (CE) n o 759/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 712/2008 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
Règlement (CE) n o 759/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 712/2008 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: produit à base de sucre , restriction à l'exportation , sirop
- CELEX : 32008R0759
- OJ : JOL_2008_205_R_0020_01
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