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Règlement (CE) n° 329/2005 de la Commission du 25 février 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
Règlement (CE) n° 329/2005 de la Commission du 25 février 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit tropical , licence d'importation , restriction quantitative
- CELEX : 32005R0329
- OJ : JOL_2005_053_R_0011_01
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