OJ COM 388 rev-Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 janvier 1967 - Régime d'aide à l'industrie des pâtes à papier en France (Décision du Conseil du 19 décembre 1960 - JO n° 84 du 31/12/1960) (doc. R/20/67 (RC I))