 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Projet de POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2472/94 portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (présentés par la Commission)
Projet de POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2472/94 portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (présentés par la Commission)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1995_0325_COM_1995_0432_package
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues