For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 2658/98 de Ernesto CACCAVALE à la Commission. Violation des normes sur les marchés publics dans le cas de la Multiservizi de Catane
QUESTION ECRITE no 2658/98 de Ernesto CACCAVALE à la Commission. Violation des normes sur les marchés publics dans le cas de la Multiservizi de Catane
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CACCAVALE , Parlement européen
- Sujet: adjudication de marché , appel d'offres , contrat public , libre concurrence , prestation de services , Sicile , société de services , violation du droit de l'UE
- CELEX : 91998E002658
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues