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Règlement (CE) n 39/96 de la Commission, du 12 janvier 1996, établissant pour le premier semestre de 1996 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers
Règlement (CE) n 39/96 de la Commission, du 12 janvier 1996, établissant pour le premier semestre de 1996 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bovin , contingent tarifaire , droits du TDC , Europe centrale et orientale , licence d'importation , pays Baltes
- OJ : JOL_1996_010_R_0001_023
- CELEX : 31996R0039
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