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Décision d’exécution (UE) 2023/2376 de la Commission du 22 septembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1986 établissant des programmes spécifiques de contrôle et d’inspection pour certaines pêcheries
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , contrôle des pêches , eaux de l'UE , mer Méditerranée , mer Noire , océan Atlantique , poisson de mer , pêche maritime , zone de pêche
- OJ : L_202302376
- ELI : dec_impl/2023/2376/oj
- CELEX : 32023D2376
- IMMC : C(2023)6284/2844609
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302376FR |
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