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Règlement (UE) 2021/56 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2021 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , bateau de pêche , conservation des pêches , convention internationale , droit de pêche , océan Atlantique , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2021_024_R_0001
- CELEX : 32021R0056
- ELI : reg/2021/56/oj
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