Publications Office of the EU
Décision no 1/2020 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) [2021/45]
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