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Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***I Résolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (COM(2009)0066 – C6-0071/2009 – 2009/0027(COD))
P6_TC1-COD(2009)0027 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile
Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***I Résolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (COM(2009)0066 – C6-0071/2009 – 2009/0027(COD))
P6_TC1-COD(2009)0027 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: admission des étrangers , Agence de l’Union européenne pour l’asile , droit d'asile , droits fondamentaux , politique sociale , réfugié
- OJ : JOC_2010_212_E_0428_01
- CELEX : 52009AP0379
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