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Rectificatif à la Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets ( JO C 127 du 31.5.2006 )
Rectificatif à la Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets ( JO C 127 du 31.5.2006 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: industrie du jouet , norme de sécurité , norme européenne , rapprochement des législations , sécurité du produit
- OJ : JOC_2006_157_R_0024_01_C_2006_127_4_1
- CELEX : 52006XC0531(02)R(01)
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