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QUESTION ÉCRITE E-2046/03 posée par Anne Jensen (ELDR) à la Commission. Droit de péage sur les autoroutes allemandes.
QUESTION ÉCRITE E-2046/03 posée par Anne Jensen (ELDR) à la Commission. Droit de péage sur les autoroutes allemandes.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , droit de l'UE-droit national , droit de la concurrence , péage , véhicule utilitaire
- CELEX : 92003E002046
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