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Question écrite E-006075/11 Alf Svensson (PPE) à la Commission. Interprétation des règles relatives aux aides au transport maritime
Question écrite E-006075/11 Alf Svensson (PPE) à la Commission. Interprétation des règles relatives aux aides au transport maritime
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , interprétation du droit , Suède , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport maritime
- CELEX : 92011E006075
- EP : P7_QE(2011)006075
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