P9_TA(2021)0002 Exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation (COM(2020)0337 — C9-0209/2020 — 2020/0154(COD)) P9_TC1-COD(2020)0154 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 janvier 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

Maintenance EN

alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Web Content Display (Global)

Publication Detail Actions Portlet

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Le format du document ne permet pas de le consulter

Go Back Widget