For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne (Communautés européennes) , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: accord ADN , accord ADR , changement technologique , convention internationale , mesure nationale d'exécution , progrès scientifique , révision d'accord , transport de marchandises dangereuses , transport ferroviaire , transport international
- OJ : JOL_2020_408_R_0001
- ELI : dir_del/2020/1833/oj
- CELEX : 32020L1833
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues