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Affaire C-104/00 P: Pourvoi introduit le 20 mars 2000 par DKV Deutsche Krankenversicherung AG contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-19/99 ayant opposé DKV Deutsche Krankenversicherung AG à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-104/00 P: Pourvoi introduit le 20 mars 2000 par DKV Deutsche Krankenversicherung AG contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-19/99 ayant opposé DKV Deutsche Krankenversicherung AG à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C2000/192/11
- OJ : JOC_2000_192_R_0006_01
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