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Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - SIXIÈME PARTIE: DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES - TITRE II: DISPOSITIONS FINANCIÈRES - Chapitre 1: Les ressources propres de l'Union - Article 311 (ex-article 269 TCE)
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Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - SIXIÈME PARTIE: DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES - TITRE II: DISPOSITIONS FINANCIÈRES - Chapitre 1: Les ressources propres de l'Union - Article 311 (ex-article 269 TCE)

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