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2002/596/CE: Décision du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA
2002/596/CE: Décision du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord international , Communauté européenne , pays tiers , révision d'accord , traité CECA
- CELEX : 32002D0596
- OJ : JOL_2002_194_R_0036_01
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