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Affaire T-172/22: Arrêt du Tribunal du 8 mars 2023 — Gönenç/EUIPO — Solar (termorad ALUMINIUM PANEL RADIATOR) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TERMORAD ALUMINIUM PANEL RADIATOR – Marque Benelux verbale antérieure THERMRAD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: chauffage , climatisation , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , matériel d'éclairage
- OJ : JOC_2023_155_R_0074
- IMMC : ARR-T-0172-2022
- CELEX : 62022TA0172
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