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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL abrogeant le règlement (CEE) n° 3448/80 relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de l’acte d’adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL abrogeant le règlement (CEE) n° 3448/80 relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de l’acte d’adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: exportation (UE) , montant compensatoire monétaire , pays tiers , produit agricole , échange commercial
- COM : COM_2010_814
- COMNAT : COM_2010_0751_FIN
- CELEX : 52010PC0751
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