For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
HomeA la recherche d'un équilibre entre le droit à l'égalité et d'autres droits fondamentaux
A la recherche d'un équilibre entre le droit à l'égalité et d'autres droits fondamentaux
Métadonnées de la publication
Cette publication identifie les conflits les plus marquants entre certains droits fondamentaux et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Les auteurs se sont penchés sur l’établissement d’une typologie et d’une méthodologie en vue d’encadrer le raisonnement juridique du législateur ou du juge national faisant face à un conflit inter-droits entre le principe de non-discrimination et les droits fondamentaux. Le présent rapport illustre ces tensions par des exemples plus spécifiques relatifs au droit à l’objection de conscience pour motif religieux ou philosophique et au principe de non-discrimination fondé sur l’orientation sexuelle ou sur le genre. Ces derniers cas d’espèce permettent de refléter les conflits intra-droits pouvant également exister à l’intérieur du principe même d’égalité.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (Commission européenne)
- Auteurs personnel(s): Rorive, Isabelle ; Bribosia, Emmanuelle
- Thèmes: Problèmes sociaux , Droits fondamentaux
- Sujet: droits fondamentaux , droits sociaux , lutte contre la discrimination , égalité de traitement , étude de cas
|
Papier
|
|||
| ISSN | ISBN 978-92-79-15827-8 | DOI 10.2767/34671 | Numéro de catalogue KE-32-10-304-FR-C |
- Released on EU Publications:
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues