 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2023 sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) (COM(2021)0732 — C9-0021/2022 — 2021/0372(CNS))
Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2023 sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) (COM(2021)0732 — C9-0021/2022 — 2021/0372(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires constitutionnelles (Commission du PE) , Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: droit de vote , Parlement européen , ressortissant de l'UE , résidence , système électoral européen , élection européenne , éligibilité , État membre UE
- IMMC : P9_TA(2023)0037
- CELEX : 52023AP0037
- OJ : JOC_2023_283_R_0021
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues