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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux» [COM(2016) 452 final — 2016/0209 (CNS)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux» [COM(2016) 452 final — 2016/0209 (CNS)]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: administration fiscale , blanchiment d'argent , coopération administrative , coopération fiscale européenne , institution financière , lutte contre le crime , rapprochement des législations , échange d'information , État membre UE
- CELEX : 52016AE4584
- OJ : JOC_2017_034_R_0020
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