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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (COM(2000) 487 — C5-0453/2000 — 2000/0211(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (COM(2000) 487 — C5-0453/2000 — 2000/0211(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: changement technologique , pollution automobile , qualité de l’air , véhicule à moteur
- CELEX : 52001AP0131
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