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95/352/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification pour l'importation de Crassostrea gigas en provenance des pays tiers à des fins de reparquage dans les eaux communautaires
95/352/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification pour l'importation de Crassostrea gigas en provenance des pays tiers à des fins de reparquage dans les eaux communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , conchyliculture , importation , maladie animale , mollusque , pays tiers
- OJ : JOL_1995_204_R_0013_015
- CELEX : 31995D0352
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