For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D' IMPORTATION DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: animal de ferme , certificat sanitaire , importation (UE) , inspection vétérinaire , produit carné , viande fraîche
- CELEX : 51984PC0530
- OJ : JOC_1984_286_R_0005_01
- COMNAT : COM_1984_0530_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues