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Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (12695/1/2002 - C5-0585/2002 - 2001/0265(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accise , biomasse , combustible de remplacement , politique commune des transports , politique de l'environnement de l'UE , transport routier
- CELEX : 52003AP0085
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